Conditions générales

1.Objet

Les présentes conditions générales encadrent les services proposés par Chacun Son Job (ci-après « nous ») sous la marque votre-site.be, à tout professionnel qui y fait appel (ci-après « vous »). Elles s’appliquent dès que vous acceptez la mise en ligne de votre site, et priment sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2.Nos services

Nous proposons quatre services, qui s’enchaînent sans jamais vous obliger à aller plus loin :

• Un appel découverte de 15 minutes, gratuit, pour comprendre votre activité. Il se réserve sur notre page de réservation.
• La création ou la refonte de votre site, gratuite.
• L’hébergement et la maintenance du site, à 20 € HTVA par mois, si vous décidez de le garder.
• Des modules complémentaires, facultatifs, que vous ajoutez à l’abonnement si votre activité le demande.

3.Création du site

Après l’appel découverte, nous créons votre site : design, textes, photos et version mobile. Vous n’avez rien à fournir. Si vous disposez déjà d’un logo, de photos ou de textes, vous pouvez nous les transmettre.

Le site vous est présenté dans les 7 jours qui suivent l’appel. Si une information indispensable nous manque, ce délai court à partir du moment où nous la recevons.

4.Présentation et décision

Nous vous envoyons un lien privé vers votre site terminé. Vous pouvez le consulter, le montrer et nous faire part de vos remarques. Vous disposez de 30 jours pour nous donner votre réponse.

• Si vous le gardez, nous le mettons en ligne sur votre nom de domaine et l’abonnement d’hébergement et de maintenance commence.
• Si vous ne le gardez pas, ou si vous ne répondez pas dans le délai, nous archivons le site. Vous ne nous devez rien, et nous ne vous relançons pas.

5.Prix et paiement

• Création ou refonte du site : gratuite. Aucun acompte, aucun devis.
• Hébergement et maintenance : 20 € par mois en formule mensuelle, ou 15 € par mois en formule annuelle, payée à l’année (180 €), hors TVA.
• Adresses e-mail : l’abonnement comprend une adresse e-mail à votre nom de domaine, de 5 Go. Chaque adresse supplémentaire coûte 0,50 € par mois avec 15 Go, ou 2 € par mois avec 50 Go, hors TVA.
• Remise témoignage : si vous acceptez qu’un témoignage vidéo de votre part soit publié, l’abonnement et les modules sont réduits de 10 %, aussi longtemps que le témoignage reste en ligne. L’abonnement passe ainsi à 18 € par mois en formule mensuelle, ou 13,50 € par mois en formule annuelle.
• Modules complémentaires, en plus de l’abonnement :
  • Avis Google automatisés : 15 € par mois, ou 11,25 € par mois en formule annuelle ;
  • Rappel des appels manqués : 15 € par mois, ou 11,25 € par mois en formule annuelle ;
  • Réservation en ligne : 25 € par mois, ou 18,75 € par mois en formule annuelle ;
  • Chatbot intelligent : 45 € par mois, ou 33,75 € par mois en formule annuelle.

Le détail de chaque formule et de chaque module figure sur notre page tarifs.

Formule annuelle : elle est payée pour l’année entière. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, mais l’année payée n’est pas remboursée, même partiellement. C’est la contrepartie de sa remise.

Aucune carte bancaire n’est demandée pour commencer. La première facture est émise à la mise en ligne, puis chaque mois à l’avance, ou chaque année à l’avance en formule annuelle. Elle est payable par domiciliation SEPA ou virement, dans un délai de 15 jours.

En cas de retard de paiement, nous vous adressons un rappel. Sans règlement dans un délai de 15 jours après ce rappel, nous pouvons suspendre l’hébergement jusqu’au paiement, sans que cela vous prive de votre nom de domaine.

6.Hébergement et maintenance

L’abonnement comprend :

• l’hébergement du site ;
• le renouvellement de votre nom de domaine ;
• les sauvegardes ;
• les mises à jour techniques ;
• la surveillance et la sécurité du site.

Modifications de contenu et évolutions du site : incluses dans l’abonnement, dans la limite d’un usage raisonnable. Si vos demandes dépassent largement la normale, nous en parlons avec vous avant de facturer quoi que ce soit.

Les modules complémentaires s’ajoutent à l’abonnement et se résilient séparément, dans les mêmes conditions. Les SMS et messages envoyés par les modules sont compris dans leur prix, dans la limite d’un usage raisonnable pour votre activité. Si le vôtre dépasse largement la normale, on en parle avant de changer quoi que ce soit. Pour les paiements en ligne du module de réservation, les frais prélevés par le prestataire de paiement sur chaque transaction sont à votre charge ; nous ne prenons aucune commission.

Nous faisons le nécessaire pour que votre site reste accessible en permanence. Des interruptions ponctuelles peuvent toutefois survenir, pour maintenance ou en raison d’un incident chez nos prestataires ; nous les limitons autant que possible et vous prévenons à l’avance lorsqu’elles sont prévues.

7.Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans frais ni justification, par simple e-mail à bonjour@votre-site.be. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le mois en cours en formule mensuelle, l’année en cours en formule annuelle.

En formule annuelle, l’année payée n’est pas remboursée, même si vous partez avant son terme (voir l’article 5).

Nous pouvons mettre fin à l’abonnement en cas de défaut de paiement persistant après suspension, ou de manquement grave aux présentes conditions, après vous en avoir averti par e-mail.

8.Nom de domaine et propriété

Votre nom de domaine est enregistré à votre nom dès le premier jour. Si vous en possédez déjà un, nous y branchons votre site.

Les droits sur le site vous sont cédés dans les conditions de l’article 9. Font exception les éléments fournis par des tiers — polices de caractères, photos de banques d’images, logiciels — qui restent soumis à leur propre licence ; nous choisissons des éléments dont la licence permet l’usage sur votre site.

Sauf opposition de votre part, nous pouvons citer votre site parmi nos réalisations. Il suffit de nous écrire pour que nous le retirions.

9.Changement de prestataire

Mettre fin à l’abonnement est gratuit : le site est alors mis hors ligne. Si vous souhaitez reprendre le site pour le faire héberger ailleurs, des frais de reprise s’appliquent : [montant dégressif selon l’ancienneté : première année, deuxième année, au-delà ; forme et délai de la remise des fichiers].

Dans tous les cas, votre nom de domaine reste le vôtre, et vous pouvez le confier au prestataire de votre choix.

10.Vos contenus

Lorsque vous nous transmettez des textes, photos, logos ou autres contenus, vous nous garantissez disposer des droits nécessaires pour qu’ils soient publiés sur votre site. Vous restez responsable des informations que votre site présente sur votre activité.

11.Responsabilité

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir nos services avec soin. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, tels qu’une perte de chiffre d’affaires ou de clientèle, ni des interruptions dues à un cas de force majeure ou à un prestataire tiers.

Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois.

12.Données personnelles

Les données que vous nous confiez sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

En hébergeant votre site, nous pouvons traiter des données de vos propres visiteurs pour votre compte, par exemple les messages envoyés depuis un formulaire. Nous le faisons alors en tant que sous-traitant, dans le cadre d’un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD, que nous concluons avec vous à la mise en ligne.

13.Réservé aux professionnels

Nos services sont réservés aux professionnels : indépendants et entreprises, agissant dans le cadre de leur activité et assujettis à la TVA. Ils ne sont pas proposés aux consommateurs. En acceptant la mise en ligne de votre site, vous confirmez agir à titre professionnel.

14.Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, nous recherchons d’abord une solution amiable. À défaut, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Charleroi sont seuls compétents.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.